Rules and Regulations


Association DRA TAGPA RITRU : Règlement Intérieur

 

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'Association DRA TAGPA RITRU, sise au Lieu-dit Le Moulin en la commune de Fourtou - 11190.

 

Les membres

Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. 

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle en rapport avec la catégorie de membre souhaitée.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Par décision de la dernière Assemblée Générale Annuelle tenue en date du 26 Octobre 2011, les cotisations annuelles en vigueur sont maintenues en 2012. 

La cotisation annuelle doit être versée avant le 31 janvier 2012 ou dans le mois suivant la demande d’adhésion pour les nouveaux membres. DRA TAGPA RITRU  Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande doit être acceptée par le Président, le bureau, le conseil d’administration, l’assemblée générale. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Exclusions

Conformément à l'article 6 de la section « Interprétation » des statuts de l’Association, et définissant sa mise en application, un membre peut être exclu pour les motifs suivants: 

  • Non-présence aux réunions ; 
  • Matériel détérioré ; 
  • Comportement dangereux ;
  • Propos désobligeants envers les autres membres ; 
  • Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ; 
  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;
  • Cette liste n’est pas exhaustive et peut, le cas échéant, faire l’objet d’une mise-a-jour par décision de l’Assemblée générale.

L’exclusion d’un membre de l’Association doit être prononcée par le bureau, le conseil d’administration, l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, par vote majoritaire conforme aux dispositions des statuts. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

 

Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article 8 de la section « Interprétation » des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président, bureau, Conseil d’administration etc. Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

Fonctionnement de l'association

Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association. Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

Section locale

Lorsqu’une activité regroupe 20 participants, le conseil d’administration peut décider de la création d’une section locale. La création, le mode de fonctionnement des sections doit être ratifiés par l’assemblée générale ordinaire/extraordinaire.

Assemblée générale ordinaire

En précision de l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit deux fois par an sur convocation du bureau de gestion Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante par courriel envoyé une semaine avant la réunion

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits, autorisés.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à de la section « Interprétation » des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.). Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure prévue dans cette section des statuts.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration sont autorisés. Il conviendra d’adopter les règles de quorums prévues dans les statuts.

 

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le président. Ce dernier peut se faire assister par tout administrateur en place au moment de la rédaction/modification. Il est ensuite ratifié par l’assemblée générale annuelle. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée (ou par affichage) sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.

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Le règlement intérieur est affiché et peut être consulte au secrétariat de l’Association

Le jeudi 19 mars 2020, au siège de l’Association au Lieu-dit Le Moulin - Fourtou.


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